Conditions générales de vente (CGU)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par [Nom de l’entreprise] (le « Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (le « Client »), désirant continuer les produits proposés à la vente sur le site internet fleurdesucre.fr (les « Produits »).

Article 2 : Produits

Les Produits proposés à la vente sont des pâtes à tartiner artisanales dont les caractéristiques essentielles (composition, conditionnement, ingrédients) sont présentées sur le site fleurdesucre.fr . Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Article 3 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix n’incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. [Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 : Commandes et Paiement

• Processus de Commande : La commande est validée lorsque le Client clique sur le bouton « Payer la commande » ou équivalent après avoir vérifié le contenu de son panier et accepté les CGV fournies.
• Modalités de Paiement : Le paiement est dû intégralement le jour de la commande. Le site utilise un système de paiement sécurisé par carte bancaire via SumUp.
• Validation : La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

Article 5 : Commande Minimum

Afin d’assurer la rentabilité des expéditions et d’optimiser les coûts logistiques, le Vendeur exige une commande minimale de trois (3) Produits par transaction pour toute commande effectuée via la boutique en ligne sur le site fleurdesucre.fr .

Toute commande portant sur un nombre de produits inférieur à ce minimum ne pourra pas être validée par le système.

Article 6 : Livraisons

• Zone de Livraison : Les produits sont livrés en France métropolitaine et UE .
• Délais : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans un délai de 7 jours ouvrés après réception du paiement.
• Risques : Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.

Article 7 : Droit de Rétractation (Loi Hamon)

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.

• Exclusion (Produits Périssables) : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (Art. L. 221-28 du Code de la Consommation). De plus, il ne s’applique pas aux biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé . Étant donné que les pâtes à tartiner sont des denrées alimentaires et dans l’incapacité de vérifier si le produit a été déscellé ou non, il n’y a pas de rétractation possible.

Article 7 : Garanties Légales et Réclamations

• Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Art. L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (Art. 1641 et suivants du Code Civil).
• En cas de non-conformité, le Client peut effectuer une réclamation par e-mail à contact@fleurdesucre.fr dans les plus brefs délais.

Article 8 : Données Personnelles (RGPD)

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction par le transporteur . Elles peuvent être utilisées pour des actions de marketing liées à Fleur de Sucre. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (voir section Politique de Cookie).

Article 9 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation.